Mentions légales
& confidentialité.

Éditeur du site

Le site www.deloy-concept.ch est édité par DELOY CONCEPT, entreprise générale du bâtiment.

Raison de commerce

DELOY CONCEPT

Forme juridique

Entreprise individuelle

Titulaire et responsable du contenu

Paul-Henri Deloy

Adresse

Route des Fontaines 8
2057 Villiers
Suisse

Siège

Val-de-Ruz, canton de Neuchâtel

Téléphone

+41 32 753 73 56

E-mail

info@deloy-concept.ch

IDE

CHE-144.364.117

Registre du commerce

Canton de Neuchâtel
CH-645.4.132.122-4

Informations du registre : publication FOSC du 27 avril 2026 (PDF) et fiche Moneyhouse. Le numéro IDE ne constitue pas une confirmation d’assujettissement à la TVA.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Site de l’hébergeur : vercel.com. Les modalités de traitement de ses données techniques sont décrites dans la déclaration de confidentialité de Vercel.

Contenus et utilisation du site

Le site présente les activités de DELOY CONCEPT. Les descriptions des prestations sont informatives. Le périmètre d’une intervention, son prix et ses conditions sont précisés dans l’offre remise pour chaque projet.

Les textes, le logo, les photographies et les autres éléments du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des utilisations permises par la loi.

Les liens vers des sites tiers permettent de consulter des informations complémentaires. Les contenus et les traitements de données de ces sites relèvent de leurs propres éditeurs.

Pour signaler une information inexacte ou un problème sur le site, vous pouvez joindre DELOY CONCEPT aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Protection des données

DELOY CONCEPT, représentée par Paul-Henri Deloy, à l’adresse indiquée ci-dessus, est responsable du traitement des données personnelles reçues dans le cadre des demandes adressées à l’entreprise.

Vos demandes de contact

Le formulaire permet de préparer une demande avec votre nom, votre téléphone, votre adresse e-mail, la prestation choisie et la description de votre projet. Lorsque vous choisissez « Envoyer ma demande », ces informations sont transmises de manière chiffrée au serveur du site pour être envoyées par e-mail à info@deloy-concept.ch.

Le serveur du site est exécuté par Vercel. Il transmet les données à FormSubmit (Devro LABS), qui les achemine par e-mail vers la messagerie Infomaniak de l’entreprise. FormSubmit indique conserver les demandes pendant 30 jours afin de permettre leur récupération. Le site ne dispose pas de base de données des demandes ; les échanges sont ensuite conservés dans la messagerie de l’entreprise. Consultez la politique de confidentialité de FormSubmit, sa documentation sur la conservation des demandes et la politique de confidentialité d’Infomaniak.

Les informations que vous communiquez servent à vous répondre, à étudier votre projet et, si vous donnez suite, à préparer et suivre la prestation. La conservation des échanges dépend du suivi de la demande, de la relation contractuelle et des obligations légales applicables. Pour connaître la durée applicable à votre dossier, contactez l’entreprise.

Données techniques et hébergement

Lors de la consultation du site, Vercel reçoit des données nécessaires à son fonctionnement, notamment l’adresse IP, les informations du navigateur et les requêtes effectuées. Elles servent à fournir les pages, à assurer la sécurité et à diagnostiquer les incidents. Vercel décrit leur conservation et ses traitements dans sa déclaration de confidentialité.

L’hébergeur est établi aux États-Unis et utilise une infrastructure internationale. Des traitements peuvent donc avoir lieu hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Vercel indique adhérer au Swiss–U.S. Data Privacy Framework ; les informations sur les transferts et les garanties qu’il applique figurent dans sa déclaration de confidentialité.

Polices et services externes

La police Poppins est chargée depuis Google Fonts. Votre navigateur se connecte aux serveurs de Google pour afficher cette police et leur communique notamment votre adresse IP et des informations techniques de requête. Un traitement à l’étranger, notamment aux États-Unis, est possible. Consultez les règles de confidentialité de Google, y compris les informations relatives aux transferts internationaux.

Le lien vers Google Maps ouvre un site externe à votre demande. Aucune carte Google Maps n’est intégrée dans les pages de ce site.

Cookies et mesure d’audience

Le site n’intègre pas d’outil publicitaire ni de script de mesure d’audience. Son code ne dépose pas de cookie et ne stocke pas les champs du formulaire dans le stockage local du navigateur. Cela n’exclut pas les traitements techniques de l’hébergeur et des services externes décrits ci-dessus.

Vos droits et votre contact

Dans les conditions prévues par la loi fédérale sur la protection des données, vous pouvez notamment demander des renseignements sur les données vous concernant et leur rectification. Vous pouvez également demander leur suppression ou vous opposer à un traitement ; certaines obligations légales ou certains intérêts prépondérants peuvent limiter ces demandes.

Adressez votre demande à DELOY CONCEPT, Paul-Henri Deloy, Route des Fontaines 8, 2057 Villiers, Suisse, par e-mail à info@deloy-concept.ch, ou contactez l’entreprise au +41 32 753 73 56. Des informations permettant de vérifier votre identité peuvent être demandées si cela est nécessaire.

Vous trouverez également des informations sur vos droits auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).